législation réglementation couteau pliant
Port et transport d'un couteau : Que dit la loi ?

Port et Détention de Couteau de Poche Législation & Règlementation 2024

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Taille de lame et paume de la main : Une légende urbaine !

Il est encore courant de croire qu’il est autorisé de déambuler avec un couteau en poche ou dans un sac, à condition que la lame ne dépasse pas la largeur de la paume. Cette légende simpliste est bien entendu fausse. Comment peut-on imaginer qu’une mesure aussi variable d’un individu à l’autre que la taille de la paume puisse avoir une quelconque valeur légale ?
Cependant, en cas de litige, le critère de dangerosité va être pris en compte : une grande lame sera jugée plus sévèrement qu’une petite. Sans doute faut il voir là l’origine de la naissance de ce mythe.

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Il faut cependant faire la différence entre détention, port et transport d’un couteau.

La détention d’un couteau de poche est autorisée, tandis que le port (couteau sur soi, prêt à une utilisation immédiate) et le transport (l’arme n’est pas sur soi mais dans un sac cadenassé par exemple) sont réglementés.

En 2024, Peut-on avoir un couteau de poche (couteau pliant) sur soi ?

A-t-on le droit d’avoir sur soi ou avec soi : dans la poche , musette, sac à dos ou automobile, un couteau pliant de type courant (Opinel, Laguiole, Victorinox, Thiers )…. ou plus gros ; et ce : en ville, dans la rue, à la campagne, en randonnée ou excursion ?

Quelle est la réglementation ou législation française ou européenne en la matière ?

Y aurait il pour cela des particularités nominatives : format, taille, ouverture, blocage par cran d’arrêt ou autre ; et à partir de quoi un couteau est il considéré comme une arme ?

En France, la législation sur le port des armes, et plus précisément celui des lames ou couteaux de poche, reste confuse en dépit d’une classification très stricte apportée par les politiques. Voici un point d’éclaircissement que nous propose la Fédération Française de la Coutellerie.

Aujourd’hui, il est nécessaire de distinguer 3 niveaux pour comprendre le port d’un couteau de poche pliant traditionnel (Thiers, Laguiole…) de dimension classique.

1 – Le premier niveau : la Loi

La Loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie. Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d’un mécanisme de blocage de la lame.

Références :

2 – Le second niveau : les jugements des tribunaux

Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi. Ils ont considéré que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche.

Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).

Références :

  • Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
  • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995

3 – Le troisième niveau : les faits

Les évènements internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la perception du couteau, même classique, par les forces de l’ordre. Le lieu , le contexte et les personnes sont sujettes à interprétation et à plus ou moins de tolérance.

Par exemple, vous savez que pour une question de sécurité, aucun objet contondant en métal, n’est autorisé dans les aéroports. Aujourd’hui avec le Plan Vigipirate, les forces de l’ordre possèdent un droit de contrôle plus accru. De ce fait elles peuvent être amenées à procéder à des saisies sur les personnes dans des lieux publics comme les stations de métro, les gares…

On observe donc que les forces de l’ordre peuvent à leur appréciation tolérer le port d’un couteau de tradition. A partir du moment où vous avez un comportement normal, classique, non équivoque, vous n’aurez pas de problème. La tolérance des forces de l’ordre sera évidemment très différente selon que vous soyez en famille, dans la journée, en train de pique-niquer ou par contre, la nuit devant un stade ou dans une discothèque !

3 couteaux de poche pour les passionnés…

Pour résumer, des réponses simples aux questions les plus fréquentes :

Peut-on porter un couteau sur soi ?

OUI et NON : La loi est claire, elle interdit le port de tous types de couteaux. Ils sont tous considérés comme arme blanche. Cependant les tribunaux français ont émis une jurisprudence sur les couteaux de loisir (couteau de poche, couteau suisse, couteau pliant…) Mais selon l'utilisation qui en est faite, ils peuvent être re-qualifiés en arme blanche. Dans tous les cas, le port d'un couteau est interdit dans les lieux ou les manifestations publiques.

Est-ce légal d'avoir un couteau de randonnée sur soi

OUI : Tant que son utilisation reste dans le cadre du loisir. Cependant il est interdit d'avoir un couteau de randonnée dans les lieux publics ou lors d'événements publics.

Quelle taille de couteau est autorisée sur soi ?

La taille du couteau importe peu, toutes les tailles de couteaux sont interdites sur soi dans des lieux ou les événements publics. 

Un Opinel est-il considéré comme arme blanche ?

Si vous portez un Opinel dans un lieu public, celui-ci peut être considéré comme arme blanche.

Quelle longueur de lame de couteau est-autorisée ?

Il n'y a pas de taille de lame minimum autorisée, ni de lame qui serait longue comme l'épaisseur de la main du porteur. Toutes les longueurs de lames sont considérées comme arme blanche.

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