Port et Détention de Couteau de Poche Législation & Règlementation 2024

Taille de lame et paume de la main : Une légende urbaine !

Il est encore courant de croire qu’il est autorisé de déambuler avec un couteau en poche ou dans un sac, à condition que la lame ne dépasse pas la largeur de la paume. Cette légende simpliste est bien entendu fausse. Comment peut-on imaginer qu’une mesure aussi variable d’un individu à l’autre que la taille de la paume puisse avoir une quelconque valeur légale ?
Cependant, en cas de litige, le critère de dangerosité va être pris en compte : une grande lame sera jugée plus sévèrement qu’une petite. Sans doute faut il voir là l’origine de la naissance de ce mythe.

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Il faut cependant faire la différence entre détention, port et transport d’un couteau.

La détention d’un couteau de poche est autorisée, tandis que le port (couteau sur soi, prêt à une utilisation immédiate) et le transport (l’arme n’est pas sur soi mais dans un sac cadenassé par exemple) sont réglementés.

En 2024, Peut-on avoir un couteau de poche (couteau pliant) sur soi ?

A-t-on le droit de porter sur soi ou de transporter dans une poche, une musette, un sac à dos ou un véhicule, un couteau pliant de type courant (comme un Opinel, Laguiole, Victorinox, Thiers, Couteau Suisse) ou un modèle plus grand, que ce soit en ville, dans la rue, à la campagne, lors d’une randonnée ou d’une excursion ?

Y aurait il pour cela des particularités nominatives : format, taille, ouverture, blocage par cran d’arrêt ou autre ; et à partir de quand un couteau est il considéré comme une arme ?

Quelle est la réglementation ou législation française ou européenne en la matière ?

En France, la législation sur le port des armes, et plus précisément celui des lames ou couteaux de poche, reste confuse en dépit d’une classification très stricte apportée par les politiques. Voici un point d’éclaircissement que nous propose la Fédération Française de la Coutellerie.

Aujourd’hui, il est nécessaire de distinguer 3 niveaux pour comprendre le port d’un couteau de poche pliant traditionnel (Thiers, Laguiole…) de dimension classique.

1 – Le premier niveau : la Loi

La Loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie (ou catégorie D). Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d’un mécanisme de blocage de la lame.

Références :

• Armes de Catégorie D (acquisition & détention libres) Service-public.fr
• Décret-loi du 18 avril 1939 et son décret d’application du 06 mai 1995. Légifrance

2 – Le second niveau : les jugements des tribunaux

La jurisprudence française a précisé la loi en ce qui concerne le port de couteaux tels que le Laguiole, l’Opinel ou le couteau suisse de dimensions classiques. Les tribunaux ont jugé que ces couteaux, qui font partie de la tradition française, ne doivent pas être systématiquement considérés comme des armes blanches.

Cependant, bien que le port de ces couteaux soit en principe autorisé, ils peuvent être requalifiés en armes blanches en fonction de leur utilisation (conformément à l’article 132-75 du Nouveau Code Pénal).

Références :

• Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987 (source légale non-trouvée)
• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995 (source légale non-trouvée)

3 – Le troisième niveau : les faits

Les évènements internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la perception du couteau, même classique, par les forces de l’ordre. Le lieu, le contexte et les personnes sont sujettes à interprétation et à plus ou moins de tolérance.

Par exemple, vous savez que pour une question de sécurité, aucun objet contondant en métal, n’est autorisé dans les aéroports. Aujourd’hui avec le Plan Vigipirate, les forces de l’ordre possèdent un droit de contrôle plus accru. De ce fait elles peuvent être amenées à procéder à des saisies sur les personnes dans des lieux publics comme les stations de métro, les gares…

On observe donc que les forces de l’ordre peuvent à leur appréciation tolérer le port d’un couteau de tradition. A partir du moment où vous avez un comportement “normal”, classique, non équivoque, vous n’aurez pas de problème. La tolérance des forces de l’ordre sera évidemment très différente selon que vous soyez en famille, dans la journée, en train de pique-niquer ou par contre, la nuit devant un stade ou dans une discothèque !

Quelle amende et sanction pour le port d’un couteau ?

En France, la législation sur le port d’armes, y compris les couteaux de poche, est très stricte. Voici les principales sanctions et amendes en cas de port d’un couteau de poche :

1. Port et transport illégal d’une arme de catégorie D : Les couteaux de poche on l’a vu, sont généralement classés dans la catégorie D des armes. Cela signifie qu’ils sont autorisés à la vente et à la détention, mais leur port est interdit sans motif légitime. Un motif légitime pourrait être, par exemple, l’utilisation dans le cadre d’une activité professionnelle (comme un artisan) ou d’une activité de plein air (comme la pêche ou la randonnée).
2. Amende pour port illégal : En cas de contrôle par les forces de l’ordre, si vous êtes trouvé en possession d’un couteau de poche sans justification légitime, vous pouvez être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
3. Peine de prison : Le port illégal d’un couteau de poche peut également entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an.
4. Confiscation de l’arme : Le couteau de poche sera confisqué par les forces de l’ordre.
5. Circonstances aggravantes : Si le couteau est utilisé pour commettre une infraction, la sanction peut être beaucoup plus sévère, incluant des peines de prison plus longues et des amendes plus élevées.

Il est donc essentiel de bien connaître la législation en vigueur et de toujours avoir un motif légitime si vous devez transporter un couteau de poche en France.

3 couteaux de poche pour les passionnés…

FAQ : Port du couteau sur soi

Pour résumer, des réponses simples aux questions les plus fréquentes :