législation réglementation couteau pliant
Port et transport d'un couteau : Que dit la loi ?

Port et Détention de Couteau de Poche Législation & Règlementation 2019

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Taille de lame et paume de la main : Une légende urbaine !

Il est encore courant de croire qu’il est autorisé de déambuler avec un couteau en poche ou dans un sac, à condition que la lame ne dépasse pas la largeur de la paume. Cette légende simpliste est bien entendu fausse. Comment peut-on imaginer qu’une mesure aussi variable d’un individu à l’autre que la taille de la paume puisse avoir une quelconque valeur légale ?
Cependant, en cas de litige, le critère de dangerosité va être pris en compte : une grande lame sera jugée plus sévèrement qu’une petite. Sans doute faut il voir là l’origine de la naissance de ce mythe.

Tous les couteaux en vente sur Comptoirducouteau.fr peuvent être achetés librement par une personne majeure, et sans autorisation particulière. Il faut cependant faire la différence entre détention, port et transport. La détention d’un couteau de poche est autorisée, tandis que le port (couteau sur soi, prêt à une utilisation immédiate) et le transport (l’arme n’est pas sur soi mais dans un sac cadenassé par exemple) sont réglementés.

En 2019, est-il autorisé de se promener avec un couteau de poche (couteau pliant) sur soi ?

A-t-on le droit d’avoir sur soi ou avec soi : dans la poche , musette, sac à dos ou automobile, un couteau de poche de type courant (Opinel, Laguiole, Victorinox, Thiers )…. ou plus gros ; et ce : en ville, dans la rue, à la campagne, en randonnée ou excursion ?

Quelle est la réglementation ou législation , française ou européenne en la matière ?

Y aurait il pour cela des particularités norminatives : format, taille, ouverture, blocage par cran d’arrêt ou autre ; et à partir de quoi un couteau est il considéré comme une arme ?

En France, la législation sur le port des armes, et plus précisément celui des lames ou couteaux de poche, reste confuse en dépit d’une classification très stricte apportée par les politiques. Voici un point d’éclaircissement que nous propose la Fédération Française de la Coutellerie.

Aujourd’hui, il est nécessaire de distinguer 3 niveaux pour comprendre le port d’un couteau de poche pliant traditionnel (Thiers, Laguiole…) de dimension classique.

1 – Le premier niveau : la Loi

La Loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie. Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d’un mécanisme de blocage de la lame.

Références :

2 – Le second niveau : les jugements des tribunaux

Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi. Ils ont considéré que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche.

Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).

Références :

  • Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
  • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995

3 – Le troisième niveau : les faits

Les évènements internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la perception du couteau, même classique, par les forces de l’ordre. Le lieu , le contexte et les personnes sont sujettes à interprétation et à plus ou moins de tolérance.

Par exemple, vous savez que pour une question de sécurité, aucun objet contondant en métal, n’est autorisé dans les aéroports. Aujourd’hui avec le Plan Vigipirate, les forces de l’ordre possèdent un droit de contrôle plus accru. De ce fait elles peuvent être amenées à procéder à des saisies sur les personnes dans des lieux publics comme les stations de métro, les gares, …
On observe donc que les forces de l’ordre peuvent à leur appréciation tolérer le port d’un couteau de tradition. A partir du moment où vous avez un comportement normal, classique, non équivoque, vous n’aurez pas de problème. La tolérance des forces de l’ordre sera évidemment très différente selon que vous soyez en famille, dans la journée, en train de pique-niquer ou par contre, la nuit devant un stade ou dans une discothèque !

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